Les présentes conditions générales définissent les droits et obligations suite à l’achat par le client de produits présentés sur le présent site.

Le vendeur : ADRIEN COURAUD

Le client : le consommateur ou le détaillant

ADRIEN COURAUD

Possède les coordonnées suivantes :
RUE DU ONZE NOVEMBRE 1918 03410 DOMERAT

couraudadrien03@orange.fr

Siret : 80017672900013

1-Définitions et préambule :

Les présentes conditions générales de vente sont modifiables à tout moment, sans préavis par le vendeur.
Tous les produits contenus sur le présent catalogue sont payables au comptant à la commande, à l’ordre de Adrien COURAUD.
La validation d’une commande par un client présuppose la lecture de ces conditions générales et implique la pleine acceptation de celles-ci.
Dès validation de la commande un contrat commercial s’établit entre le vendeur et le client ; celui-ci s’engage au paiement de la marchandise sous 7 jours ouvrables. Faute de règlement reçu dans le délai imparti, la commande sera annulée et les articles seront automatiquement remis en vente.

2-Réserve de propriété :

La marchandise reste l’entière propriété de ADRIEN COURAUD jusqu’à encaissement confirmé du règlement total (Loi française n° 80.335 du 12/05/80).

3-Fraude à la carte bancaire :

Clause ne s’appliquant que dans la mesure où le vendeur serait en mesure d’accepter des paiements par carte bancaire

Un envoi peut être retardé pour tout paiement par carte bancaire qui nous parait suspect. La marchandise ne partira qu’au moment du paiement abouti.

Système d’analyse des commandes (Détection de la fraude) :

Les informations en rapport avec votre commande font l’objet d’un traitement automatisé de données dont le responsable est la société Paypal. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d’analyse d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

Paypal et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l’analyse de votre transaction.

La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d’un fichier incident de paiement mis en œuvre par Paypal. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l’objet d’un traitement spécifique.

4-Prix :

Les prix indiqués sont TTC. Les prix peuvent être révisés à la hausse ou à la baisse sans préavis. Toute commande sera payée au prix indiqué lors de la commande et ne subira aucune variation de tarif.

Pour les professionnels :  un prix professionnel peut être consenti par la société ADRIEN COURAUD sur demande du client professionnel. Un devis ou une facture pro-format sera établie.
Un prix minimum de vente conseillé sera fourni à tout revendeur des produits ADRIEN COURAUD qui s’engagent à les respecter. En cas de manquement à cette règle la société ADRIEN COURAUD se réserve le droit de refuser toute nouvelle commande et d’annuler une commande en cours.

5-Prix minimum conseillé :

Dans le but de préserver l’image de marque de la société ADRIEN COURAUD fournira au nouveau distributeur agréé des prix minimums conseillés. Dans l’intérêt de la marque le distributeur agréé s’engage à les respecter.

 

6-Preuve d’une transaction :

La transaction de la commande ainsi que la facture, et les documents d’envoi de la marchandise seront conservés dans nos dossiers, et pourront être produits à titre de preuve.

 

 

7-Confirmation et suivi de commande :

Immédiatement après votre commande un courriel de confirmation vous est envoyé à l’adresse que vous nous avez indiquée. (hors dimanche et jours fériés)

Lorsque votre commande est validée, nous nous engageons à la préparer et à l’expédier dans les plus brefs délais selon le mode de transport défini lors du passage de la commande. Toutefois vu la nature et des produits nécessitant un temps de fabrication long le délai d’expédition des produits peut être étendu à 40 jours sous réserve de disponibilité des matières premières nécessaires à la fabrication desdits produits

 

8- Clause Résolutoire :

À défaut de paiement des sommes dues, ADRIEN COURAUD peut suspendre de plein droit et immédiatement la validité de votre commande et de votre compte client.

Les Produits seront livrés à l’adresse indiquée lors de la commande par le client.

9- Paiement, délai de Paiement et pénalités de retard :

Tous les produits contenus sur le présent catalogue sont payables au comptant à la commande, à l’ordre de ADRIEN COURAUD. La marchandise est expédiée après réception effective du règlement.

Dans le cas exceptionnel où un délai de paiement serait accordé. Le non-respect de ce délai entraînera une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40€ (quarante euros) ainsi qu une pénalité de retard au taux de 10,05%. Les pénalités sont exigibles sans qu’un rappel ne soit nécessaire et courent dès le jour suivant la date de règlement portée sur la facture ou, à défaut, le 31e jour suivant la date de réception des marchandises ou de la fin de l’exécution de la prestation de service (art L441-6 du code commerce).

10-Information produits :

Tous nos produits sont issus d’une fabrication artisanale faite à la main : en conséquence, des différences peuvent apparaître entre la photo article et l’article que vous recevrez, aucun article ne ressemblant exactement à un autre. Le vendeur ou ses fournisseurs ne sont pas responsables des conséquences. Les photos, descriptions des produits ne sont pas contractuels.

11-Distribution des produits ADRIEN COURAUD :

La distribution des produits ADRIEN COURAUD ne pourra se faire sans l’accord préalable de ADRIEN COURAUD

Avant d’accorder une quelconque autorisation de distribution au futur distributeur agréé  la société ADRIEN COURAUD  s’assurera  par tous moyens qu’elle estimera nécessaires que l’image de marque ADRIEN COURAUD  sera respectée et promue par le nouveau distributeur agréé.

 

12-Promotion et utilisation de la marque ADRIEN COURAUD :

Le professionnel désireux de distribuer les produits de la marque ADRIEN COURAUD s’engage à promouvoir la marque par tous les moyens dont il dispose. Il s’engage notamment à ce que les produits de la marque ADRIEN COURAUD soient accessibles directement depuis la première page de son (ou ses) site web s’il en dispose. Il s’engage en outre à utiliser des photographies de qualité, reflétant fidèlement le produit vendu.  La société ADRIEN COURAUD fournit à cet effet des photos et logos afin d’aider le détaillant dans son devoir de promotion. En cas de vente en boutique le détaillant s’engage à ce que les produits ADRIEN COURAUD soient visibles et accessibles facilement.

Aucune utilisation de la marque pour un quelconque motif que ce soit ne pourra être faite sans l’autorisation expresse de la société ADRIEN COURAUD.

 

13-Respect de la marque ADRIEN COURAUD :

Tout distributeur agréé par la société ADRIEN COURAUD, s’engage à respecter et promouvoir les produits de la marque ADRIEN COURAUD, à ne pas les cacher de la vue du public à les mettre régulièrement en avant sur sa plate-forme de vente en ligne. D’une manière générale, le distributeur agréé par la société ADRIEN COURAUD, s’engage à respecter les directives qui seront données par la société ADRIEN COURAUD concernant la préservation et la promotion de l’image de marque.

Il s’engage en outre à utiliser les supports promotionnels fournis par la société ADRIEN COURAUD (photographies, flyers…). Le distributeur agréé par la société ADRIEN COURAUD, s’engage à utiliser sur son site internet des photographies représentatives du produit vendu et à mettre à  jour des évolutions marketing des produits ADRIEN COURAUD (étiquettes, boites, logos …).

 

14-Distribution des produits sur les market place :

Aucun produit ADRIEN COURAUD ne peut être vendu sur les marketplace (amazone, ebay, little place, Cdiscount…) sans l’autorisation préalable de ADRIEN COURAUD

15-Modalité de livraison, d’expédition et de conditionnement :

Les colis sont déposés à la Poste le lundi ou le vendredi suivant réception effective du règlement sous réserve de la disponibilité de tous les articles commandés. Les frais de port sont calculés au réel sur le site www.laposte.fr et sont à la charge exclusive du client. ADRIEN COURAUD se réserve en outre le droit de facturer des frais de conditionnement et d’emballage

Dans la mesure où le client a choisi un transport avec numéro de suivi, ce dernier est transmis sans délai au client.

Le Vendeur n’est pas responsable des retards du transporteur.

Tous les produits partent de nos locaux en parfait état selon les critères de qualité mis en place par ADRIEN COURAUD et la législation en vigueur. L’échange de tout produit déclaré, a posteriori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

En cas de produit arrivé détérioré ou défectueux, des photos des produits et/ou du colis pourront être demandées pour la procédure de litige.

Dans la mesure où le client demande le remplacement ou le remboursement de la marchandise abimée, il s’engage à retourner ladite marchandise à ADRIEN COURAUD, RUE DU ONZE NOVEMBRE 1918 03410 DOMERAT France.

Après que toutes les conditions précédentes aient été remplies, un remplacement sera effectué.

ADRIEN COURAUD ne peut être tenu responsable de retards ou de perte du colis par le transporteur. En cas de perte nous renverrons au client (après enquête auprès du transporteur) un produit identique (ou le rembourserons avec le port si non disponible). Une enquête peut durer jusqu’à 21 jours ouvrés à compter de la date de son ouverture. Si pendant ce délai, le produit est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement à votre domicile. Si en revanche le produit n’est pas retrouvé à l’issue du délai de 21 jours ouvrés d’enquête, le transporteur considère le colis comme perdu. C’est seulement à l’issue de ce délai que nous pouvons vous renvoyer un produit de remplacement, à nos frais. Si le ou les produits commandés n’étaient plus disponibles à ce moment, nous vous rembourserions le montant des produits concernés par la perte du transporteur.

Toutefois dans la mesure ou l’acheteur déciderait de choisir un autre transporteur que celui du vendeur ADRIEN COURAUD, alors les précédentes dispositions ne s’appliqueraient pas. Le client supporterait seul la responsabilité d’obtenir réparation auprès du transporteur de son choix en cas de perte ou d’avaries de la marchandise liée au transport.

La responsabilité de ADRIEN COURAUD ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits seront acheminés par le détaillant ou le consommateur. Il appartient au client de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services qu’il envisage d’acheminer, de s’assurer que leurs spécificités techniques et d’exploitations propres au constructeur respectent la législation du pays concerné.

En cas de blocage ou saisie de la marchandise par les services de douanes du pays d’expéditions ADRIEN COURAUD ne peut être tenu responsable.

La société ADRIEN COURAUD se réserve le droit de changer de transporteur sans avis préalable au client.

 

16-Délai et droit de rétractation :

Ces conditions ne s’appliquent pas aux fabrications spéciales (biens confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés par exemple) ainsi qu’aux Professionnels.

Conformément à l’article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation, et de la loi Hamon, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l’échange ou le remboursement complet (y compris les frais de livraison initiaux sur la base du forfait Colissimo France si la totalité de la commande est renvoyée) sans pénalité.

Vous disposez d’un délai de rétraction de quatorze (14) jours ouvrables à compter de la réception de vos produits commandés pour les retourner en vue d’un échange ou d’un remboursement.
En cas d’exercice du délai de rétractation, ADRIEN COURAUD est tenu au remboursement à votre profit des sommes que vous avez versées, sans pénalités à l’exception des frais de port de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de dix jours à compter de la réception du retour et après contrôle et test du produit par nos soins. Les produits doivent être retournés complets, en parfait état de revente et dans leur emballage d’origine. Si le retour du produit acheté est dû à une erreur de la part de ADRIEN COURAUD, les frais de port vous seront entièrement remboursés.

Pour vous rétracter, recopiez le texte suivant dans un message mail adressé à couraudadrien03@orange.fr, ou sur un double de la facture, ou sur papier libre et adressez le à :

ADRIEN COURAUD

RUE DU ONZE NOVEMBRE 1918 03410 DOMERAT

Modèle de formulaire de rétractation

(Veuillez compléter et renvoyer le présent formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.)

 » ADRIEN COURAUD

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) suivant :

Commande no…………….reçue le :………………………………………..

Nom :………………………………………….

Prénom :………………………………………….

Mon adresse :……………………………………….

Désignation des articles retournés:

Motif:

Date et Signature (uniquement en cas de notification par courrier papier) : ……………………………………..

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif.

Nous nous engageons à vous rembourser dans un délai de dix jours maximum.

17-Erreurs de livraison et non-conformité aux besoins du client :

( Les conditions 17.1 ne s’appliquent pas aux fabrications spéciales (biens confectionnés à votre demande ou nettement personnalisés par exemple) ainsi qu’aux Professionnels.)

17.1 Si vous n’êtes pas entièrement satisfait de votre achat (ne correspondant pas à vos exigences, ayant un défaut de fabrication, ou mal livré), avertissez-nous immédiatement du problème (avant 14 jours ouvrables). Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.
Le retour d’objet devra être accepté par le vendeur. Retournez l’article par courrier dans un emballage adapté dans l’état de réception dans les 14 jours. Nous l’échangerons ou le rembourserons.

Toute réclamation non effectuée dans les délais impartis dégagera le vendeur de toutes responsabilités envers l’acheteur.

Les frais de retour de marchandise sont à la charge du client. Le remboursement de la marchandise sera sans les frais de port.

17.2 Pour les gros volumes, le transporteur sera choisi par ADRIEN COURAUD et refacturé au client après acceptation du devis des frais de retour par le client.

17.3 Les frais de port de renvoi de commande pour adresse non valide ou pour un client n’étant pas allé chercher le colis dans les délais impartis par le transporteur seront à la charge du client.

 

18-Loi applicable et Litiges :
Responsabilité

18.1 Tous les événements, de quelque nature qu’ils soient, échappant à la volonté de ADRIEN COURAUD, tels que notamment force majeure, sinistre, décision administrative ou arrêt des transports, grève de la poste, rupture des connexions réseau qui tendraient à retarder, empêcher ou à rendre économiquement exorbitant la remise des produits commandés, constituent de convention expresse entre les parties, une cause de suspension ou d’extinction des obligations de ADRIEN COURAUD, si l’événement se prolonge au-delà d’un mois. ADRIEN COURAUD ne peut être tenu pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de survenance de l’un des événements susmentionnés.

18.2 ADRIEN COURAUD ne saurait être tenu pour responsable de toute perte de données, fichiers ou dommages si vous ne sauvegardez pas les données contenues dans les produits achetés.

18.3 Les photos des produits ne sont pas contractuelles et le produit ne comprend pas obligatoirement tous les éléments de la photo. La fiche détaillée du produit est la seule source contractuelle. Les produits étant en constante évolution, les caractéristiques sont données à titre indicatif et sont susceptibles d’être modifiées sans préavis.

18.4En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à ADRIEN COURAUD pour obtenir une solution amiable. Les litiges nationaux ou transfrontaliers qui viendraient à se produire entre un particulier et ADRIEN COURAUD à propos de la validité, de l’interprétation, de l’exécution ou de l’inexécution, de l’interruption ou de la résiliation du présent contrat, peuvent être soumis à la médiation à la demande du consommateur. Après avoir réalisé cette démarche de réclamation auprès du Vendeur à couraudadrien03@orange.fr, la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges, conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n° 524/2013, peut être saisie pour tout litige de consommation et est accessible sur le lien suivant : https://ec.europa.eu/consumers/odr

Le site internet décrit le processus de médiation employé et permet aux consommateurs de déposer en ligne une demande de médiation accompagnée des documents justificatifs. Le litige ne peut notamment être examiné par le médiateur si :

-le consommateur ne justifie pas avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige directement auprès de ADRIEN COURAUD  par une réclamation écrite à couraudadrien03@orange.fr

-la demande est manifestement infondée ou abusive,

-le litige a été précédemment examiné ou est en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal,

-le consommateur a introduit sa demande auprès du médiateur dans un délai supérieur à un an à compter de sa réclamation écrite auprès de ADRIEN COURAUD,

-le litige n’entre pas dans son champ de compétence.

La médiation est gratuite pour le consommateur (sauf si celui-ci a volontairement recours à un avocat, un tiers de son choix ou un expert).

Le médiateur ne pourra recevoir aucune instruction des parties ni être rémunéré en fonction du résultat.

La médiation des litiges de consommation est soumise à l’obligation de confidentialité prévue par l’article 21-3 de la loi n° 95-125 du 8 février 1995 relative à l’organisation des juridictions et de la procédure civile, pénale et administrative.

Les parties demeurent libres de soumettre leur litige à un juge dans le cadre des dispositions légales applicables. Si aucune solution n’est trouvée, le litige sera porté devant le tribunal de commerce de Montluçon.

 

19-Protection des données personnelles :

Vos données personnelles (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse e-mail) ne seront utilisées que pour vous envoyer quelques informations sur nos produits et services et pour livrer la marchandise. Ces données personnelles ne seront en aucun cas divulguées à d’autres sociétés ou personnes. Nous n’avons que les données personnelles que vous nous avez communiquées et nous les utilisons dans le seul but de mieux vous servir.
Vous pouvez consulter et modifier vos données personnelles en tout temps.
Vous pouvez nous notifier si vous ne désirez pas recevoir de publicité ni d’offres spéciales.

Vous pouvez vous désinscrire directement par lettre ou mail.

 

20- Propriété intellectuelle :

En se connectant sur le site Internet créé par ADRIEN COURAUD, qui est titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle s’y rapportant, vous vous interdisez de copier, reproduire ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de ADRIEN COURAUD.

21-Contenus illicites :

Toute action d’un internaute qui aurait pour but de restreindre ou empêcher un autre internaute d’utiliser ou de profiter du site est strictement interdite. ADRIEN COURAUD rappelle que les internautes ne pourront utiliser son site qu’à des fins légales et qu’il leur est interdit de publier ou de transmettre par le site tout élément illicite, préjudiciable, diffamatoire, pornographique, haineux, raciste ou autrement attentatoire à la dignité humaine. Au cas où ADRIEN COURAUD serait informé de la présence de contenus illicites sur le site, il serait en droit de supprimer sur le champ le contenu. ADRIEN COURAUD se réserve par ailleurs la possibilité de prendre toutes les mesures nécessaires pour faire respecter ses droits. ADRIEN COURAUD est en droit d’effectuer une surveillance électronique des documents affichés et des zones publiques du site pour vérifier leur conformité aux exigences ci-dessus.

Il est également interdit de recueillir ou de stocker des informations personnelles sur d’autres internautes.

22-Non respect des conditions générales de vente

Le non-respect des conditions générales de vente par le client, détaillant, distributeur agréé entraînera la fermeture immédiate de son compte client par la société ADRIEN COURAUD sans préavis, ainsi que l’annulation de toute commande en cours ou à venir.

23-Droit applicable :

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Pour toutes les contestations relatives au présent contrat entre le vendeur et l’acheteur, à défaut d’accord amiable entre les Parties, le litige sera soumis au tribunal de commerce de Montluçon.